Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par la société BERGAMOTT, ayant son siège social au 37 allée des Pins – 41000 Blois, immatriculée au RCS de 893 810 911 R.C.S. Blois, ci-après désignée « la Société », via son site internet https://my-nutri-profile.com.

La Société propose à la vente un questionnaire de profilage alimentaire en ligne, à visée de bien-être, permettant de fournir un accompagnement nutritionnel personnalisé.

L’achat d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Description du service

Le service vendu consiste en l’accès à un questionnaire numérique de santé et de nutrition, disponible après paiement, permettant d’établir un profil alimentaire personnalisé. Ce service est fourni sous forme d'accès en ligne, et éventuellement d’un rapport numérique.

Avertissement : Ce service n’est pas un acte médical, ne constitue pas un diagnostic, et ne remplace pas un avis médical professionnel.

Commande et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne.

Le règlement du service s’effectue via un système de paiement sécurisé. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur, ou de comportement inapproprié de l’acheteur.

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), conformément à la législation en vigueur pour les micro-entreprises (ou autre régime à préciser).

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Livraison du service

Le service est livré immédiatement ou dans un délai de 24 à 48h après réception du paiement, sous forme d’accès au questionnaire ou de remise d’un lien personnalisé.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, lorsque l'exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte expressément que l’accès au service commence immédiatement, et renonce à son droit de rétractation.

Responsabilité

La Société s’engage à fournir un service conforme à la description.

Elle ne saurait être tenue responsable de l’usage des conseils donnés, ni des résultats obtenus, notamment si le client ne respecte pas les recommandations fournies ou présente des pathologies nécessitant un suivi médical.

Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles du client conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les questionnaires, les réponses, et les documents remis sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à la Société pour tenter une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.